DROIT DE L'IMMOBILIER
Qu'est ce que le droit immobilier ?
Il s'agit d'un domaine du droit relatif à toutes les règles qui régissent les biens immobiliers qu'il s'agisse du droit de la construction, du contrat de vente immobilière, des baux d'habitation et commerciaux, des troubles anormaux du voisinage, du droit de l'urbanisme (permis de construire...)
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Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Marché de travaux
- Contrat de construction de maison individuelle
- Responsabilité décennale
- Garanties légales (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale)
Maître Anne MACCHIA, intervient notamment dans le cadre de litiges tendant à la mise en oeuvre des garanties des constructeurs (garantie décennale, garantie biennale et de parfait achèvement..) tant au niveau de l'expertise que de la procédure au fond.
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Conseil baux commerciaux: Achat et vente de fonds de commerce, droit au bail, rédaction de baux
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Contentieux bail commercial: Résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
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Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
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Baux d'habitation: Rédaction de contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé, réparations locatives, restitution de dépôt de garantie ...
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Litiges de voisinages: Troubles anormaux du voisinage, tapages, distances légales de plantation des arbres et arbustes, dépassement des branches, élagage, exercice d'une servitude, servitude de passage, fenêrtes de toit, bornage des propriétés voisines, empiètement de la construction du voisin sur votre propriété.
Le droit de propriété est un droit absolu et les litiges entre voisins sont nombreux, protéiformes, et récurrents. Il n'est pas toujours aisé de connaître ses droits et obligations.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre avocat pour connaître vos droits, les obligations de vos voisins afin de trouver une issue soit amiable soit judiciaire au litige qui vous oppose à votre voisin/voisinage
